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Marques déposées par la société étrangère PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG, Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
96627189
Date de dépôt :
28/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2026

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 28 mai 1996 par la société étrangère PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est la société étrangère PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG domicilié(e) Quaistrasse 11 - 8200 - SCHAFFHAUSEN - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627189.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 28 mai 2026.

PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG a également déposé les autres marques suivantes : ELIMINATE REGIFTING , PATRON


PATRON SPIRITS INTERNATIONAL AG, Société de droit Suisse - Quaistrasse 11 - 8200 - SCHAFFHAUSEN - Suisse


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-32

Inscription le 22 février 1999 - Transmission totale de propriété n°272480 - Publication au BOPI 1999-02-22

Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2006 n°2304433 - Publication au BOPI 2006-01-04

Inscription le 29 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346361 - Publication au BOPI 2002-05-29

Inscription le 10 juillet 2002 - Gage constitué n°349984 - Publication au BOPI 2002-07-10

Inscription le 23 octobre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°380738 - Publication au BOPI 2003-10-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Inscription le 16 novembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°509973 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 17 mai 2016 n°2618335 - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-05-17

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)